Conditions générales de vente – Julie Profil perlé
1. Généralités
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre www.profilperle.be, dont le siège social est situé à 5020 Champion, rue de Fernelmont 140, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1018 616 596 (ci-après dénommé "le vendeur") et toute personne effectuant un achat (ci-après dénommée "le client").
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies sont non contractuelles.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.profilperle.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
3. Commande
La commande est validée une fois que le client a procédé au paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de défaut de paiement.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise (21%), et hors frais de livraison. Les frais d’expédition sont précisés avant la validation définitive de la commande. La société Profil perlé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact) ou via tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur notre plateforme.
6. Paiement sécurisé
Notre site utilise un système de paiement sécurisé SSL, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos informations bancaires.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
8. Retour et rétractation
Conformément à la législation belge en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, accompagnés de leur emballage d’origine. Après vérification, le vendeur procédera au remboursement intégral sous 14 jours ouvrables.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur.
Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu'à la livraison effective au client.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale belge de conformité de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un mauvais usage ou d’un entretien incorrect du produit.
11. Confidentialité
Les informations personnelles recueillies auprès des clients sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration du service client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi belge du RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, designs) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur seront compétents.